Créer une société en Allemagne

La création d'une entreprise en Allemagne est développée sur un ensemble d'actions standard qui doivent être prises pour que toutes les exigences légales soient respectées. Ces actions comprennent la rédaction des statuts et l’existence de tous les autres documents requis, tels que les spécimens de signatures, les copies des passeports et les formes spéciales du bureau d'enregistrement des sociétés. Toute procédure impliquant la signature des documents doit être effectuée devant un notaire public en Allemagne. La création d'une entreprise en Allemagne se réfère également à la recherche d'un siège social, à l'ouverture d'un compte bancaire et à l'embauche d'un comptable local pour l'entreprise.

 

Notre équipe d'agents spécialisés en création d'entreprise en Allemagne décrit les principaux types d'entités commerciales disponibles pour être constituées ainsi que les principales étapes nécessaires à la création d'une entreprise. Ce guide succinct décrit les principales étapes nécessaires au démarrage d’une entreprise à Berlin ou dans une autre ville allemande et décrit également les exigences fiscales applicables aux entreprises.

 

Les investisseurs qui ont besoin d'informations plus détaillées peuvent contacter l'un de nos agents. Nous fournissons des services complets pour la création d’entreprises en Allemagne.

 

 

Les entrepreneurs peuvent choisir entre plusieurs types d’entreprises distincts en Allemagne. Celles-ci se différencient par leurs exigences de fonds propres, le nombre de fondateurs et d’administrateurs, la responsabilité des fondateurs et d’autres particularités. Comprendre ces caractéristiques est la première étape importante avant que les investisseurs décident d'ouvrir une société en Allemagne. La plupart des formulaires commerciaux ont des équivalents dans d'autres juridictions. Par exemple, la société à responsabilité limitée privée allemande GmbH peut être constituée en société dans de nombreux autres pays et les investisseurs peuvent trouver plus facile de constituer une forme commerciale similaire dans de nombreux autres pays.

 

Les principaux types de sociétés en Allemagne sont énumérés ci-dessous:

 

• - GesellschaftmitbeschränkterHaftung (GmbH - société à responsabilité limitée)-cette structure peut être établi en Allemagne par au moins un actionnaire, à condition que le capital social minimum de 25.000 EUR soit payée avant l'enregistrement. Le directeur de la société devrait être un résident allemand ou faire la preuve de sa présence dans le pays.
• - Aktiengesellschaft (AG - Joint Stock Company) - au moins un actionnaire est nécessaire pour la mise en place de ce type d'entreprise. Le capital social minimum requis est de 50.000 EUR et le montant est divisé en actions.
• - L'entreprise individuelle - la forme d'entreprise la plus simple et également celle qui comporte le plus grand degré de responsabilité pour le propriétaire; aucun capital social minimum n'est requis dans ce cas.
• - La société de personnes - une forme commerciale établie par deux partenaires ou plus pouvant partager la responsabilité illimitée ou dans laquelle un seul partenaire peut être pleinement responsable (le commandité) avec l’autre portant la responsabilité limitée.
• - La succursale - une entité commerciale qui n’a pas de personnalité juridique, c’est l’extension de la société mère à l’étranger et elle est utilisée par les banques étrangères ou d’autres sociétés qui souhaitent pénétrer le marché allemand.

Étapes de formation d’entreprise en Allemagne

1. choisir un type d’entreprise : il peut s’agir de la société à responsabilité limitée, de la société par actions ou de la société de personnes.
2. choisir un nom d’entreprise : le nom de la nouvelle entité juridique doit être unique et peut être vérifié pour la disponibilité.
3. exécuter l’actes de formation: celui-ci est effectué devant un notaire en Allemagne; les fondateurs préparent également les statuts.
4. déposer le capital-actions : certains formulaires d’entreprise nécessitent un capital-actions minimum, qui est déposé dans un compte bancaire.
5. enregistrer l’entreprise : la formation se termine par l’inscription de l’entreprise au Registre commercial.

Documents requis pour ouvrir une entreprise en Allemagne

• · un formulaire de demande notarié;
• · les statuts;
• · l’identification du directeur général si son nom n’est pas inclus dans les statuts;
• · une liste des actionnaires et de leurs données d’identification, ainsi que la valeur nominale de leurs actions dans la société;
• · si la contribution a été versée en nature, les documents qui prouvent la valeur des contributions en nature sont égaux à la valeur nominale des actions.

 

La création d'une entreprise en Allemagne peut être effectuée par tout citoyen de l'UE qui veut venir et investir en Allemagne. Si un citoyen non-UE veut venir pour la création d'entreprise en Allemagne, ils doit acquérir un permis d'établissement allemand. La demande de création d'entreprise en Allemagne par un citoyen non-européen doit être faite en Allemagne ou à l'ambassade ou au consulat d'un autre pays.

 

La procédure de création d’une société allemande commence par la rédaction des statuts. Cela se fait devant le notaire et les documents constitutifs de la société doivent également être notariés. C’est aussi le moment où les directeurs généraux et les membres si le conseil de surveillance sont nommés. Ces personnes peuvent être tenues de faire nos déclarations devant le notaire et d’offrir des spécimens de signatures.

L’enregistrement de la société en Allemagne doit être effectué qu'après que la société a un bureau ou un bureau virtuel et a ouvert un compte bancaire. L’enregistrement de la société en Allemagne peut être fait par un représentant légal qui peut être nommé et autorisé à effectuer toutes les étapes nécessaires par une procuration. Notre équipe d'agents peut assister les investisseurs qui ne peuvent être présents dans le pays tout au long du processus de création de la société. En désignant un représentant légal, vous pouvez déléguer une partie des procédures de création d'entreprise. L'un de nos agents vous informera de l'évolution de l'enregistrement et sera en mesure de gérer le processus de sorte que la société puisse commencer à négocier dès que possible.

 

Une fois l'enregistrement de la société en Allemagne terminé, la procédure d'enregistrement TVA est la prochaine étape importante. Une nouvelle société n'est pas tenue de s'immatriculer à la TVA en Allemagne à moins qu'elle s’occupe avec la vente et les livraisons. L’immatriculation à la TVA ne doit pas être effectuée plus tard d’un mois après l’obtention du certificat d'immatriculation de la société. Si le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur à 16.650 euros, l’immatriculation à la TVA n'est pas obligatoire. Des documents tels que le certificat d'enregistrement, des renseignements sur les administrateurs, l’objet de l'activité et le chiffre d'affaires attendu doivent être soumis en vue d'obtenir le numéro de TVA.

 

Après l’enregistrement de la société en Allemagne, l'entreprise peut commencer son activité commerciale. La majorité des entreprises ont besoin d'employés. Les employeurs se voient offrir une main-d'œuvre bien formée. Ils peuvent demander de l'aide aux sites d'emploi et aux agences de recrutement. De cette façon, les fournisseurs de travail peuvent trouver le meilleur personnel adapté aux emplois offerts. Lorsqu'ils embauchent des employés en Allemagne, les propriétaires d'entreprise doivent respecter les exigences relatives au salaire minimum, aux congés annuels payés, aux congés de maternité, à la rémunération des heures supplémentaires et autres. Un de nos agents spécialisés en matière d’emploi peut répondre à vos questions.

 

 

Tous les types d'entreprises en Allemagne sont soumis à l'impôt. À cette fin, une société résidente est une société qui a son siège statutaire ou son siège de direction en Allemagne. L’impôt sur le revenu est prélevé sur les bénéfices de la société, qui comprennent le revenu d’entreprise ou de commerce, le revenu passif et les gains en capital. Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus mondiaux, tandis que les sociétés non-résidentes telles que les succursales sont imposées sur les revenus qu'elles tirent du pays.

 

En Allemagne, l’impôt sur les sociétés s’élève à 15% et comprend également la surtaxe de solidarité ainsi que d’autres taxes commerciales municipales. Une fois que ces taxes sont également applicables, le taux d'imposition effectif des sociétés atteint une valeur de 30 à 33%.

 

Les autres taxes pour les entreprises en Allemagne sont la taxe sur la valeur ajoutée (avec un taux standard de 19% et un taux réduit de 7%), les cotisations de sécurité sociale (les taux varient), le droit de cession immobilière, les retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances. . Les succursales en Allemagne sont soumises au même taux d’impôt sur les sociétés et ne perçoivent pas d’impôt sur les envois de succursale. L'Allemagne a signé un certain nombre de conventions de double imposition pouvant également réduire ou supprimer les retenues à la source sur les dividendes.

 

L’année d’imposition en Allemagne est identique à l’année civile et les déclarations de revenus annuelles sont généralement produites à la fin du mois de mai de l’année suivante. Il existe un système de dépôt électronique pour les déclarations de revenus des sociétés et les déclarations de revenus des municipalités. Des amendes s’appliquent pour dépôt tardif.

 

La GmbH simplifiée en Allemagne

Taxation des entreprises en Allemagne

• · le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés: il est de 15% et c’est le principal impôt applicable aux entreprises;
• · la taxe sur la valeur ajoutée: elle a un taux standard de 19%, avec un autre taux réduit de 7% pour certains types de biens et services.
• · la retenue d’impôt : applicable aux dividendes, aux intérêts et aux redevances, avec des valeurs variables de 25 %, ou 0 % dans certains cas; l’un de nos avocats fiscalistes en Allemagne peut vous donner des informations détaillées à ce sujet.
• · cotisations sociales: l’entreprise couvrira généralement environ 50% des cotisations sociales; les tarifs varient.
• · d’autres taxes: la taxe foncière, la taxe de transfert, et la taxe commerciale municipale sont des exemples d’autres taxes applicables aux entreprises en Allemagne.

Déménagement en Allemagne pour démarrer une entreprise

 

 

L'économie allemande est fortement classée sur la carte du monde. Elle est effectivement considérée comme la quatrième puissance économique dans le monde. C'est la raison pour laquelle le pays attire de nombreux investisseurs étrangers qui veulent créer de nouvelles entreprises. L'Allemagne est en fait l'un des meilleures destinations dans le monde autant que l'investissement étranger est concerné. Par ailleurs, l'Allemagne est le deuxième exportateur le plus important dans le monde.

 

La main-d'œuvre en Allemagne est également un atout pour les investisseurs étrangers, en particulier puisque les employés apportent une contribution importante au développement de l'entreprise. La qualité de la vie et les relations de travail stables sont d'une grande importance pour les employés en Allemagne. En outre, le système de sécurité sociale est très bien structuré.

 

Nos services comprennent la creation de societes offshore dans la plupart des principales destinations dans le monde, et nous offrons assistance en français aussi.

 

Partenaire : Creation société européenne